Grande première suisse: un tribunal accepte une plainte pour discrimination fondée sur le handicap

Pour la première fois en Suisse, une plainte pour discrimination fondée sur le handicap  a été admise. En Argovie, un établissement thermal avait refusé l’accès de ses locaux à des élèves handicapés mentaux et physiques.

Les personnes handicapées continuent d’être victimes d’inégalités. Treize ans après l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand), un tribunal vient de constater cette semaine et pour la première fois un fait de discrimination.

En janvier 2012 en effet, des collaboratrices et collaborateurs de l’École de pédagogie curative Heerbrugg, accompagnés de cinq enfants handicapés mentaux et physiques âgés entre 6 et 14 ans, ont voulu se rendre à la station thermale d’Unterrechstein. Or, le groupe s’est vu refuser l’accès aux bains. Motif: sa présence incommode les autres clients et ne peut leur être raisonnablement imposée.

Plainte déposée

Les organisations insieme, Procap et Pro Infirmis, avec le soutien technique d’Inclusion Handicap, ont porté plainte contre cette discrimination, plainte qui vient d’être admise par le tribunal. La station thermale étant ouverte au public, quiconque en refuse l’accès à des personnes du fait de leur handicap agit de façon discriminatoire.

Les organisations plaignantes espèrent à présent que le jugement du Tribunal cantonal d’AR aura un rayonnement sur toute la Suisse et constituera un précédent. Ce cas montre que les personnes en situation de handicap restent encore et toujours exposées à des discriminations et surtout que les personnes concernées renoncent en très grande majorité, notamment pour des raisons financières, à intenter une action devant le tribunal. Dans le dossier de la station thermale d’Unterrechstein, l’injustice commise serait là aussi restée sans suites si les possibilités offertes par le droit de recours des associations n’avaient pas été exploitées.