Suite une motion déposée il y un an et demi, le Grand Conseil genevois vient d’accepter à l’unanimité le principe de la création d’un guichet unique destiné à soutenir les personnes déficientes auditives dans leurs démarches administratives. La balle est désormais dans le camp du Conseil d’État.

C’est un grand pas que le canton de Genève s’apprête à accomplir en faveur de l’inclusion des personnes sourdes et malentendantes. En août 2023 en effet, un groupe de députés emmenés par Francisco Taboada, patron d’une société de gestion et… athlète paralympique en raison d’une cécité qui l’a frappé depuis son plus jeune âge, déposait une proposition de motion invitant le gouvernement genevois à « créer un guichet étatique unique pour les personnes sourdes et malentendantes afin de les soutenir dans leurs démarches administratives ».

« Ces personnes n’ont pas de répondants envers qui se tourner en cas de besoin d’information et/ou de soutien, car il n’existe pas de structures adaptées à leur handicap, peut-on ainsi lire dans l’exposé des motifs accompagnant la proposition de motion. Alors qu’il est déjà difficile pour des personnes ordinaires de procéder aux démarches administratives fastidieuses requises par le canton de Genève, il l’est davantage pour les personnes sourdes et malentendantes.».

Accès garanti et amélioré

« Selon nous, il est important que l'accueil des personnes sourdes et malentendantes au niveau des services publics soit garanti et amélioré, explique le député Laurent Seydoux, qui a cosigné la motion. C’est d’autant plus important lorsque l'on tient compte également des personnes âgées, de plus en plus nombreuses, et qui présentent des troubles de l’audition. D’une manière générale, il est donc important de faire en sorte que l’ensemble des personnes ayant des déficits auditifs se sentent pleinement intégrées dans la société ».

Signe du consensus qui entoure cette démarche, la motion a été adoptée cet été, après plusieurs mois de travaux, à l’unanimité des membres de la Commission des affaires sociales chargée de l’étudier, mais aussi à l’unanimité des 75 députés au Grand Conseil présents le jour du vote.

« A Genève, ce sont entre 500 et 600 personnes qui sont concernées, hors personnes âgées avec troubles de l’audition a ainsi expliqué Francisco Taboada, lors de son audition par la Commission des affaires sociales. Ces personnes connaissent des obstacles qui les empêchent d’effectuer de nombreuses démarches, alors même que les articles constitutionnels au niveau fédéral et cantonal garantissent l’accès aux prestations, quel que soit le handicap ».

La balle est désormais dans le camp du Conseil d’Etat qui, d'ici la fin de l'année, doit préparer un rapport à l'intention du parlement comprenant notamment une estimation budgétaire. Si le Grand Conseil accepte, le projet pourra aller de l'avant et des modifications légales ainsi que des augmentations au budget seront déposées. S'il n'est en revanche pas satisfait de la réponse, le délai sera prolongé de 6 mois pour élaborer une réponse à la motion.

Mesures concrètes attendues

« Cette motion n’est certes pas contraignante, mais j’ai bon espoir pour la suite, pronostique Laurent Seydoux. C’est désormais le Conseil d'État qui doit revenir avec des mesures concrètes. Très vraisemblablement, l’une de ces mesures sera la retranscription des débats du Grand Conseil en langue des signes, inexistante à ce jour. On a longtemps pensé que le sous-titrage suffisait avant de prendre conscience que bien des jeunes ayant des déficiences auditives présentent également des troubles de l’apprentissage qui ne leur permettent pas de lire à une vitesse suffisante ».