Un projet de loi modifiant la loi genevoise sur la santé prévoit des exceptions et des dérogations au port du masque sanitaire dans le cas où des personnes sourdes ou malentendantes seraient concernées.

C’est clairement une première cantonale. A la fin du mois d’août dernier, des députés du Grand Conseil, le parlement genevois, déposaient un projet de loi inédit. Pour la première fois en effet depuis le début de l’épidémie de covid 19, un article de loi (art. 122A du projet PL 12761) mentionne explicitement les besoins des malentendants et sourds, en prévoyant une dérogation claire au retrait du masque de protection anti-coronavirus: « Il est autorisé de retirer le masque, peut-on y lire dans son alinéa b, dans la mesure où il est nécessaire de communiquer avec une personne sourde, malentendante ou une personne qui pour des raisons particulières, notamment médicales, ne peut pas communiquer correctement avec une personne portant un masque ». Un cadre légal bienvenu et susceptible d’éviter une mésaventure comme celle qu’a connue il y a quelques semaines et toujours à Genève, Marine Barrot.

Alertée par de nombreuses associations de malentendants, et via la FéGAPH (la Fédération Genevoise des Associations de Personnes Handicapées et de leurs proches) dont elle assure la présidence, la députée verte Marjorie de Chastonay accompagnée du socialiste Cyril Mizrahi, également très impliqué dans les problématiques liées au handicap, ont décidé de prendre le taureau par les cornes.

Double objectif

« L’objectif de ce projet de loi est double, explique-t-elle. D’abord assurer le respect des minorités, en particulier ici des personnes sourdes et malentendantes, pour lesquelles, le retrait du masque de protection de leur interlocuteur représente un besoin fondamental afin qu’elles puissent communiquer ». Et d’ajouter : « L’autre axe bien sûr est de fournir un cadre légal aux décisions prises jusqu’à présent par le Conseil d’Etat genevois en matière de port du masque pour que le parlement puisse jouer de sa marge de manœuvre afin d’organiser les exceptions »

Car c’est en effet bel et bien via un simple arrêté et non une loi et donc sans contrôle parlementaire, que le conseiller d’état genevois en charge de la santé, Mauro Poggia reprenant d’ailleurs en cela les recommandations de l’Office fédéral de la Santé publique, a pu organiser le port du masque dans son canton, tout en rendant possibles des exceptions dans le cas où des personnes en situation de handicap ou présentant un certificat médical étaient concernées.

Quelques semaines

Discuté en séance plénière au Grand conseil genevois, le projet de loi n’a pas pu réunir de majorité, pour des raisons qui n’ont d’ailleurs rien à voir avec la problématique des malentendants. Le projet a néanmoins pu être renvoyé à la Commission de la Santé du parlement qui devrait à son tour le renvoyer après travaux, en séance plénière. « Tout cela devrait prendra encore quelques semaines, pronostique Marjorie de Chastonay. La peur du covid est en train de s’apaiser peu à peu et j’espère qu’on devrait pouvoir arriver à en débattre sereinement. Mais il reste un grand travail pour qu’un compromis puisse être trouvé et que les élus du peuple retrouvent leur mot à dire ».