En 2020, Genève a remboursé bien moins d’appareils auditifs et de cas de rigueur que la moyenne des autres cantons suisses. Une situation dénoncée de longue date par nombre de malentendants, alors que l’office AI du canton affirme respecter strictement les directives fédérales.

Y aurait-il moins de malentendants à Genève qu’ailleurs en Suisse romande ? C’est en tout cas ce que laissent croire les chiffes de l’année 2020 - les seuls disponibles !- relatifs à l’octroi d’appareils auditifs par l’office AI du canton. Selon les données fournies par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en 2020 en effet, l’office AI de Genève a financé des appareils auditifs pour 1511 personnes. Rapporté à la population du canton en âge AI (de 18 à 65 ans), on obtient un taux d’appareillage de 476 pour 100'000 habitants, alors que la moyenne suisse est de… 967 pour la même année. En clair, en 2020, Genève a accordé deux fois moins d’appareils auditifs que la moyenne suisse.

8 cas de rigueur...

Et il y a mieux. Ou pire. En 2020, Genève n’a accordé, toujours selon les chiffres fournis par l’OFAS, que 8 cas de rigueur, c’est-à-dire le financement d’appareils auditifs pour un montant au-delà du forfait maximal habituellement accordé, et ce lorsque les contingences professionnelles ou personnelles particulières des personnes qui souffrent d’un handicap auditif l’exigent.  Si l’on rapporte ce chiffre à la population générale, on obtient un résultat saisissant, le fait que Genève finance ces cas particuliers 10 fois moins que la moyenne suisse, bien moins que l’ensemble des autres cantons romands. A titre d’exemple, pour une population très largement inférieure, le canton du Jura en a accordé 11.

Alors, Genève serait-il plus restrictif que les autres cantons romands ? C’est en tout cas ce que laissent penser de nombreux témoignages de malentendants, dont les demandes, refusées à Genève, ont été accordées dès lors qu’ils ont déménagé dans un autre canton. « A Genève, mon cas de rigueur a en effet été refusé, explique une malentendante qui travaille dans l’informatique. J’ai dû donc financer le surcoût d’appareils auditifs plus performants de ma propre poche. Lorsque j’ai déménagé dans le canton de Vaud quelques années plus tard, ma demande a été acceptée sans la moindre discussion et sur la base d’un dossier identique. Et je peux vous dire que je suis loin d’être la seule dans ce cas ».

« Nous accordons des prestations, y compris en lien avec les appareils auditifs, lorsque les conditions d’octroi sont réalisées, dans le strict respect des directives fédérales et conformément au droit, explique Jean-David Curchod, responsable communication & relations clients de l’office cantonal des assurances sociales genevois, qui ajoute : nous n’avons pas d’éclairage particulier à apporter sur les différences cantonales concernant l’octroi de ce type de prestation».

Critères complexes

Pour essayer d’en savoir plus, c’est donc vers l’Office fédéral des assurances sociales OFAS qu’il faut se tourner. « Les décisions pour les cas de rigueur demandent un contrôle au cas par cas et chaque situation est différente, justifie Harald Sohns, Chef suppléant Communication de l’Office. La réglementation en vigueur et les critères de décision sont complexes, les décisions sont difficiles à vérifier. En plus, les audioprothésistes jouent également un rôle important. Selon les régions, ils justifieront plus ou moins fréquemment des cas de rigueur. Tous ces constats peuvent induire des différences de traitement dans les décisions de prestations ».

En ce qui concerne la fourniture générale d’appareils auditifs, l’OFAS tempère les chiffres que nous avons calculés en expliquant que « les cas de droits acquis à l'âge de l'AVS faussent l'image ». Et de fournir des chiffres qui comparent les prises en charge uniquement par l’AI avec la population de moins de 65 ans. Mais là encore, même si l’écart est moins criant, Genève reste très largement en dessous de la moyenne suisse, avec 0.219 % de la population fournie en appareils en 2020 contre 0.338 % pour l’ensemble de la Suisse.

« Les disparités dans les chiffres appellent au moins à une plus grande transparence et une plus grande rigueur dans leur collecte et leur analyse, afin que l’égalité de traitement soit garantie à tous les malentendants, en particulier ceux de Genève, réagit le Dr Pierre Liard, président de l’Association genevoise des malentendants. Ce n’est pas le cas pour l’instant et cela ne peut qu’entretenir les soupçons sur le strict respect des directives fédérales ».