Aïe, aïe, aïe ! Un appareil auditif, c’est tout petit et très fragile. Il peut très facilement être perdu, cassé et même s’avérer irréparable, ce qui, pour bien des malentendants, est une catastrophe.

Qui dans ce cas paie les réparations ou le remplacement de l’appareil hors d’usage, dont la valeur peut atteindre plusieurs milliers de francs ? Le malentendant, l’AI, l’AVS, ou l’assurance privée qui aura éventuellement été contractée ?

La situation est complexe, en raison de l’entrée en vigueur d’un nouveau système en 2011, et de la différence de statut entre les assurés AVS et les assurés AI.

Voilà une mésaventure qui peut arriver à plus d’un et lui coûter plutôt cher ! Très récemment, un jour de grande bise à Lausanne, un malentendant perd malencontreusement l’un de ses appareils auditifs. Au bout d’une heure, il se rend compte de sa disparition, et retourne sur ses pas pour tenter de le retrouver, hélas sans succès.

Quelques heures plus tard, dans l’après-midi, il reçoit un appel téléphonique d’un poste de police de Lausanne, lui signalant que son appareil a été retrouvé. A charge pour lui de venir le récupérer moyennant une somme de… 230 francs, soit le montant de la récompense correspondant à 10 % de la valeur de son appareil auditif.

A tous égards, la perte ou la détérioration d’un appareil auditif dont la valeur peut aller jusqu’à plusieurs milliers de francs, une somme à doubler si la personne est équipée des deux côtés !, représente la grande hantise des malentendants. Ceci d’autant que la miniaturisation accrue des appareils facilite encore plus leur casse ou leur perte.

Que faire dans ces cas-là ? Qui rembourse les réparations ou l’achat d’un nouvel appareil ? Le malentendant doit-il y aller forcément de sa poche pour retrouver son audition ? Entre l’ancien mode de financement et le nouveau système forfaitaire de remboursement des appareils entré en vigueur en juillet 2011, entre ceux qui en bénéficient dans le cadre de l’AVS (appareillage prescrit après que la personne ait bénéficié de la rente AVS) ou de l’AI (premier appareillage obtenu avant l’âge AVS), les situations sont diverses et complexes.

Petit tour d’horizon des différents cas de figure possibles, grâce aux précisions fournies par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), et qui valent uniquement pour le nouveau système, entré en vigueur en 2011.

Remplacement d’un appareil perdu ou irréparable

Quand un malentendant acquiert un appareil auditif, celui-ci est juridiquement la propriété de la personne assurée. En clair, celle-ci porte la responsabilité entière de son appareil et l’assurance ne verse pas de contribution pour son remplacement avant que le délai de 6 ans (AI) ou 5 ans (AVS) ne soit écoulé. Le malentendant devra donc acquérir un nouvel appareil sur ses propres deniers, à moins qu’il n’ait contracté une assurance spécifique (voir encadré).

Réparation d’un appareil détérioré

Dans un premier temps, il faut savoir que les appareils auditifs, comme tous les appareils électroménagers ou de loisirs, bénéficient d’une période de garantie offerte par le fabricant ou le vendeur. Et depuis le 1^er janvier 2013, cette période a été portée à deux années, contre un an auparavant. En outre, et selon que la personne soit appareillée selon le système AI ou selon le système AVS, les prestations supplémentaires divergent.

• Assuré équipé à l’âge AVS: l’AVS ne verse pas de prestations pour les réparations. Si la personne malentendante n’a pas elle-même contracté une assurance ou si la garantie du fabricant ne s’applique pas, elle devra donc payer la remise en état de son appareil.
• Assuré équipé à l’âge AI: dans le cas où la garantie du fabricant n’entre pas en matière, la première année d’utilisation écoulée (et uniquement la première, malgré la nouvelle période de garantie de deux ans), l’AI verse un forfait de 200 francs par réparation du système électronique, 130 francs seulement s’il s’agit d’une réparation d’un autre type. A noter que les contributions aux frais ne sont versées que si les réparations sont effectuées par le fabricant de l’appareil et si la facture ou le justificatif du fabricant et du vendeur sont transmis à l’office AI. Enfin, si une personne assurée a trop souvent recours à des réparations, l’office AI se réserve le droit de vérifier l’aptitude de la personne à utiliser et à entretenir correctement son appareil.

[zone]Faut-il contracter une assurance spécifique ?

On l’a vu, il existe un certain nombre de cas où l’assuré devra lui-même y aller de sa poche pour remplacer ou réparer son appareil, qui juridiquement en vertu du nouveau système, est sa propriété. Dès lors, la question de savoir s’il faut contracter une assurance pour éviter d’avoir à passer à la caisse est légitime. Seulement voilà: à l’heure où la plupart des Suisses tendent à se sur-assurer (assurance RC, assurance ménage, assurances sur les cartes de crédit, etc.), cette prise d’assurance spécifique est-elle légitime ?

« Nous informons nos patients de la possibilité de contracter une assurance spécifique au moment de l’achat de leur appareil, explique Stéphane Fourreau, audioprothésiste et membre du Conseil de fondation de forom écoute. A eux de décider ensuite s’ils entrent en matière ou pas. Pour ma part, je considère bien sûr que c’est une obligation commerciale de les en informer ».

Même son de cloche du côté de Georges Fivaz, audioprothésiste indépendant à Lausanne. « Comme pour toute acquisition d’un matériel, c’est une prise de risque, résume-t-il. Mais il est clair que d’une manière générale, la perte ou la détérioration d’un appareil pose toujours un problème aux patients, qui la vivent parfois comme une véritable catastrophe. C’est pourquoi je préfère proposer systématiquement une assurance, surtout quand la personne est âgée, ou qu’elle a des problèmes de mémoire qui peuvent augmenter la probabilité d’un sinistre ».

Dans tous les cas, avant de contracter cette assurance spécifique, le mieux est de prendre contact avec son conseiller en assurances. Celui-ci déterminera si, et dans quels cas, la responsabilité civile ou l’assurance ménage pourraient entrer en matière en cas de dommage ou de perte causés à l’appareil ou même de vol, dans la mesure bien sûr où les appareils auditifs ont été déclarés au préalable.

En outre, il faut savoir que l’assurance responsabilité civile, qui ne couvre que les dommages occasionnés à un tiers, ne peut être invoquée que dans un seul cas, lorsque le patient est en période d’essai avec ses aides auditives qui de fait, ne lui appartiennent pas encore.  Enfin, et ce n’est pas négligeable, « le patient doit être rendu attentif au fait qu’une assurance perte ou détérioration totale doit avoir été conclue au plus tard dans le premier mois suivant la facturation », met ainsi en garde Nathalie Farner-Harchambois, d’Akustika, l’association faîtière des audioprothésistes suisses.[/zone]

[zone]Un marché en pleine expansion

Les possibilités de contracter une assurance spécifique sont aujourd’hui très nombreuses. Chaque fabricant propose, en général en association avec une grande compagnie d’assurances, sa propre formule. Et lorsqu’on sait que chaque année, quelque 70'000 nouveaux appareils auditifs sont vendus, on imagine sans peine l’ampleur du marché qui est en train de se créer, à la faveur du nouveau système mis en place par l’OFAS en 2011, et en vertu duquel le malentendant est propriétaire et donc responsable de son propre appareillage.

« En collaboration avec les grandes compagnies d’assurances, les constructeurs proposent désormais de nombreuses formules d’assurance, observe Georges Fivaz, audioprothésiste à Lausanne. Selon mon expérience, j’estime qu’environ 60 à 70 % des appareils vendus font désormais l’objet d’une assurance spécifique. Mais là aussi, les malentendants n’hésitent plus à étudier les différentes offres d’assurances et ils cherchent volontiers les meilleures propositions. Il y a donc une forte concurrence sur les prix, même si, avec la mise en place du nouveau système, certaines assurances ont fortement majoré le montant de leur prime ».

Au final, le malentendant fait face à une très grande hétérogénéité de l’offre. Certaines assurances proposent un montant de prime forfaitaire, indépendant de la valeur initiale d’achat de l’appareil, tandis que d’autres indexent le montant de la prime sur le prix de l’appareil. Et si certaines proposent une prime à payer annuellement, d’autres commercialisent des primes uniques sur cinq ans. Dans tous les cas, les montants à payer varient d’une assurance à l’autre, mais s’élèvent facilement à une ou deux centaines de francs minimum par appareil. Enfin, le malentendant doit savoir qu’en cas de dommage ou perte, il aura quasi systématiquement une franchise à payer.[/zone]

[zone]Que se passe-t-il si j’ai acquis mon appareil avant le 1^er juillet 2011 ?

Les personnes qui ont obtenu leur appareillage avant le 1^er juillet 2011, donc en vertu de l’ancien système de prise en charge par les assurances sociales, bénéficient d’une période de transition qui leur permet d’avoir des prestations différentes et relativement plus avantageuses que les nouveaux acquéreurs. Pour une raison simple: sur le plan juridique, l’appareil n’est que « prêté » au malentendant, qui n’en est donc pas le propriétaire.

En cas de perte ou de détérioration totale

Le malentendant peut sans autre faire l’acquisition d’un nouvel appareil, mais cette fois selon les bases du système forfaitaire mis en place par le nouveau système. Il aura donc droit à un remboursement forfaitaire de 840 francs pour un appareil, 1650 francs pour deux appareils.

En cas de réparations

• Pour les personnes approvisionnées en âge AI avant le 1^er juillet 2011, les réparations sont prises en charges. Si le montant dépasse les 450 francs, un devis devra être envoyé au préalable pour accord.
• Pour les personnes approvisionnées pour la première fois alors qu’elles sont en âge AVS, l’AVS ne paie pas les réparations et seule une assurance tierce pourrait entrer en matière.[/zone]

[zone]Des dommages multiples et variés

Les appareils auditifs sont de véritables petits bijoux de technologie, et à ce titre plutôt fragiles. Aussi incombe-t-il d’en prendre particulièrement soin et de les nettoyer régulièrement. De plus en plus miniaturisés, les appareils ont néanmoins l’inconvénient de se perdre beaucoup plus facilement, surtout quand ils sont dénués de contours d’oreille. Les principaux sinistres déclarés sont donc liés à la perte pure et simple, au vol lorsque l’appareil est dans un sac ou dans un manteau, mais aussi à leur détérioration, soit en cas de chute de leur propriétaire ou d’oubli sous la douche, soit lorsqu’ils sont détruits par des animaux domestiques, chiens et chats qui n’hésitent pas à avaler ou à jouer avec le précieux objet lorsqu’il a malencontreusement été oublié sur une table.[/zone]