La Fédération Suisse des Sourds tire la sonnette d’alarme ; le nombre de cas de discrimination envers des personnes sourdes ou malentendantes traité par le service juridique a doublé entre 2017 et 2018 ! Une situation inacceptable.

- Vous avez dit : loi sur l’égalité pour les personnes handicapées, droits cantonaux et fédéraux, convention ? - Des mots percutants, qui pourtant font pâle figure devant la réalité, comme en témoignent plusieurs personnes dans l’article « Les sourds dénoncent des inégalités flagrantes » paru dans la Tribune de Genève, le 4 février dernier.

Pour la Fédération Suisse de Sourds, SGB-FSS, trop, c’est trop. Son service juridique a publié un rapport déstabilisant après avoir traité 76 cas de personnes sourdes ou malentendantes ayant subi une discrimination. La porte-parole Sandrine Burger s’explique. « Dans un pays où l’égalité est une des valeurs fondamentales, nous avions dénoncé 52 cas en 2017 ; ce chiffre avait alors marqué les esprits et reçu un large écho médiatique ».

Le communiqué de presse sorti en janvier de la même année avait été largement repris par les médias suisses. Il avait également permis aux personnes concernées de mieux connaître le service juridique de la SGB-FSS et donc de faire plus appel à lui.

Alors pourquoi dénombre-t-on autant de cas déposés en 2018 ?
Durant longtemps, les personnes sourdes ou malentendantes ne connaissaient pas leurs droits et avaient tendance à baisser l’échine. Avec la mise sur pied du service juridique de la SGB-FSS, ils apprennent non seulement qu’ils ont des droits, mais à les faire respecter en se défendant devant la justice s’il le faut.

Avez-vous le sentiment que les personnes sourdes et malentendantes sont désintéressées par le sujet ?
Il faut être conscient que l’histoire « moderne » des personnes sourdes et malentendantes est récente. Le Réveil des Sourds en Suisse date des années 80, soit il y a à peine 30-40 ans, ce qui est court à l’échelle de l’histoire. Les sourds ont certes manifesté pour leurs droits, mais ont laissé faire les associations, n’ayant guère réalisé qu’ils pouvaient aussi agir en tant qu’individus pour faire respecter leurs droits.

Comment faire pour qu’ils s’y intéressent ou se renseignent ? Créer des cours, des formations, donner des conférences ?
Depuis plusieurs années, la SGB-FSS les sensibilise sur leurs droits et sur la nécessité de se faire respecter. Notre journal « Fais-moi signe », qui paraît six fois l’an, en a parlé et a publié des vidéos en langue des signes sur notre site.

Prévoyez-vous des séances d’information sur les lois en vigueur ?
Notre service juridique permet d’avoir un accès aisé à des juristes spécialisés en surdité et connaissant la langue des signes.

Le financement ou la participation de l’AI pour des cours d’interprétation en langue des signes, de lecture labiale, de Langue Parlées Complétées et le remboursement d’appareils auditifs constituent des moyens auxiliaires utiles et 34 cas de discrimination ont été dénoncés à leur effet. Ces moyens permettent pourtant l’intégration des personnes au sein de la société. Pourquoi cet écart entre le cadre législatif et la réalité et comment convaincre les autorités compétentes au niveau fédéral, cantonal et communal de respecter et faire respecter les droits des personnes en situation de handicap ?

C’est un long travail de lobbying qu’entreprend la SGB-FSS depuis plusieurs années, tant au niveau fédéral que cantonal voire parfois communal, quand les moyens le permettent. Nous organisons régulièrement des cours de sensibilisation au sein de l’administration fédérale et agissons parfois par des campagnes choc, comme ce fut le cas avec les systèmes d’alarmes en cas de catastrophe. Durant des années, nous avons réclamé des systèmes accessibles, en vain ; en 2017, nous avons organisé une flashmob dans trois villes, qui ont attiré les médias. Ceux-ci ont interpellé l’administration fédérale, qui nous a alors ouvert ses portes et avec laquelle nous avons ensuite pu développer Alertswiss, le système accessible sorti en automne 2018.

Suite au signalement d’actes discriminatoires, comment réagissent les autorités ?
Lorsqu’un cas est dénoncé, notre service juridique contacte l’autorité. L’institution concernée tente de discuter et si cela n’est pas possible, va en justice, où la plupart des cas sont gagnés.

Existe-il un service juridique en Suisse romande ?
Non, mais le service de Zürich se déplace chaque premier lundi du mois à Lausanne et également à d’autres dates sur demande. https://www.sgb-fss.ch/fr/

Par ailleurs, le service juridique d’Inclusion Handicap pourrait également donner des pistes aux personnes concernées : www.inclusion-handicap.ch

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