A l’heure où la population est de plus en plus âgée et souffre de pertes auditives de plus en plus fréquentes, est-il juste qu’un rentier AVS ne se voie rembourser qu’un seul appareil ? Non, vient (enfin) de décider le Conseil des Etats. Mais la bataille est loin d’être gagnée…

Peut-être est-ce l’avancée que les malentendants les plus âgés attendent depuis longtemps. Il faut dire que sur le front du remboursement des appareils auditifs, les nouvelles, depuis plusieurs années, ne sont pas très réjouissantes : remboursement forfaitaire des appareils qui depuis 2011, conduit bien des malentendants à payer une bonne part de leur appareillage de leur propre poche, durcissement annoncé des cas de rigueurs etc.

Les bonnes nouvelles sont donc trop rares pour ne pas être saluées. En décembre dernier en effet, le Conseil des Etats a décidé, contre l’avis du Conseil fédéral, de mettre fin à une injustice évidente : la différence de traitement entre les rentiers AVS et les rentiers AI.

Inégalité de traitement

Ainsi, l'AVS verse actuellement aux malentendants bénéficiaires d’une rente, un forfait de 630 francs pour une seule et unique oreille, tandis que l'assurance invalidité (AI) octroie de son côté 1650 francs pour les deux oreilles (840 francs si le déficit auditif ne touche qu'une oreille). Et ce n’est pas tout : si les invalides peuvent prétendre à un remboursement dès une perte d'ouïe de 15 à 20%, les retraités de leur côté doivent attendre que leur perte auditive atteigne au moins 35%, pour qu’un remboursement puisse avoir lieu, avec les conséquences que cela peut avoir en termes de difficultés de communication, d’isolement et de repli sur soi. En outre, lorsqu'il est nécessaire de changer d'appareil, le délai pour bénéficier d'un remboursement est différent d'une assurance à l’autre, cinq ans pour l'AVS contre six ans pour l'AI.

A l’évidence donc, et aussi bien pour les malentendants que pour les personnes handicapées d’une manière générale d’ailleurs, la prise en charge des moyens auxiliaires par l'AVS est moins étendue que dans l'AI, ce qui induit une inégalité de traitement manifeste. Une situation qui a révolté le sénateur libéral-radical Josef Dittli (UR), lui-même malentendant, et à l’origine de la motion qui vient d’être adoptée par le Conseil des Etats, et qui estime que tous les adultes malentendants doivent désormais être mis sur un pied d’égalité et ce quel que soit leur âge.

« La situation actuelle est évidemment injuste et inacceptable d’un point de vue social, explique-t-il. A l’heure où l’on vit de plus en plus longtemps, il est important de bénéficier d’une bonne ouïe le plus longtemps possible. Je suis donc très heureux que le Conseil des Etats m’ait suivi avec une telle unanimité car il a bien compris que ce double régime de remboursement n’est vraiment pas acceptable. » Et d’ajouter : « Même si je ne souffre pas d’une perte auditive très importante, je suis appareillé des deux côtés. Et c’est mon audiologiste qui m’a motivé à déposer cette motion, car il m’a bien expliqué en quoi il est important d’être bien appareillé, et surtout des deux oreilles ».

Compromis

Sans surprise, le Conseil fédéral a déploré le vote du Conseil des Etats. Principal argument avancé par le conseiller fédéral Alain Berset : les deux assurances, AI et AVS, ont deux objectifs différents, la première visant à la réadaptation et la deuxième étant une rente pour les personnes âgées. « Les arguments de M. Berset ne sont pas très convaincants, rétorque Josef Dittli. La réalité c’est qu’il ne veut pas changer de système, c’est pour cela qu’il a appelé au rejet de la motion ».

La balle est désormais dans le camp du Conseil national, qui va devoir se prononcer à son tour. Avec un texte qui va être probablement remanié par le Conseil fédéral. « Je vais essayer de convaincre le National de suivre à 100% les propositions que j’ai faites, assure Joseph Dittli, mais je reste réaliste, car le texte a peu de chances de passer en l’état. En revanche, je reste optimiste sur au moins un point qui est à mes yeux vraiment important : celui d’obtenir le remboursement de deux appareils et il semble bien que monsieur Berset se dirige vers ce compromis ».

ChA