Vaud: Un club au tribunal pour bruit excessif

A Lausanne, la prévention du bruit est au cœur d’une affaire qui a fini devant les tribunaux. Accusés d’avoir dépassé la norme légale de 100 décibels au cours d’une soirée de concert, les Docks, célèbre club lausannois, opposent les enregistrements de leur propre appareil, qui eux, ne révèlent aucune infraction. La directrice de l’institution est prête à aller jusqu’au Tribunal fédéral pour prouver sa bonne foi.

« Dans les yeux, je la conteste ! » Cette célèbre phrase du président français François Mitterrand, Laurence Vinclair, directrice du club lausannois les Docks, pourrait tout à fait se l’approprier, tant elle résume bien sa prise de position. Sauf qu’il ne s’agit pas d’une quelconque sentence à opposer à un adversaire politique, mais bel et bien de contester une amende, plutôt salée, de 600 francs. « Je conteste cette amende parce que nous sommes sûrs d’avoir fait juste, lance-t-elle. Nous avons même la preuve que nous avons fait juste, mais on ne veut pas nous donner raison ! »

Les faits remontent au mois de mars 2013. Le 21 plus exactement. Ce soir-là, est donnée aux Docks une soirée M4Music, lieu de rencontre de la scène pop suisse et incontournable rendez-vous pour tout fan de musique. Discrètement vers 23 heures, se glisse dans la salle un représentant de la police en civil. Sa mission ? Relever l’intensité des décibels enregistrés, afin de veiller à ce que les normes en matière de bruit soient respectées.

Résultats non concordants

Au bout d’une heure, le résultat est clair: une moyenne de 105 décibels sur une heure, alors que la limite légale est de 100 décibels. « J’ai l’habitude des concerts et j’ai tout de suite su que ce n’était pas possible, argumente Laurence Vinclair. 105 décibels, cela aurait été tout simplement insupportable pour le public ! Et je ne suis pas la seule à le dire, tout le monde peut le confirmer ! »

Afin d’en avoir le cœur net, la directrice décide toutefois de comparer les enregistrements de la police, avec celui obtenu à partir de l’appareil « officiel » que tout club se doit d’avoir. Et là, le résultat est tout à fait différent, évalué à 100 décibels, soit dans la limite légale, un chiffre d’autant plus difficilement contestable, que le sonomètre du club a été vérifié le lendemain même, avec pour résultat… un calibrage tout à fait normal.

« Notre brigade utilise des appareils étalonnés et contrôlés tous les deux ans par l’Institut fédéral de métrologie (METAS), à Berne, explique de son côté Sébastien Jost, porte-parole de la police lausannoise. Ce qui n’est pas forcément le cas des appareils utilisés par les établissements publics et ce qui peut expliquer les variations observées ».

Un constat qui n’a pas empêché Laurence Vinclair de faire opposition. L’affaire se poursuit dans un premier temps auprès du préfet qui, c’est le cas de le dire, ne veut rien entendre. Le dossier est alors transmis au Tribunal de police de Lausanne en décembre dernier et le verdict, tombé en janvier, confirme l’amende de 600 francs.

Vers le Tribunal fédéral

« Il est arrivé qu’une fois nous ayons dépassé les normes et nous avions eu une amende que nous avons réglée sans discuter car nous étions en tort. Mais dans ce cas-ci, ce qui me dérange, c’est que nous avons fait le nécessaire, nous nous sommes équipés des instruments de mesure requis qui nous ont permis de prouver notre bonne foi, et personne n’en tient compte. A quoi bon s’équiper alors ? Notre salle appartient à la ville de Lausanne qui en outre nous subventionne. Croyez-vous que nous ayons un quelconque intérêt à faire n’importe quoi ? » Et de mettre également en avant le comportement responsable de son club en matière de prévention, puisque les Docks veillent non seulement à afficher dans leurs locaux des messages de sensibilisation, mais distribuent également volontiers des protections auditives.

L’affaire ne va donc pas en rester là, et les Docks ont déjà fait appel de la décision du tribunal. « J’ai le soutien de tous les autres clubs, avance Laurence Vinclair, et c’est là une question de principe, car nous voulons vraiment montrer que nous avons à cœur de faire les choses comme il faut ! Nous irons donc jusqu’au Tribunal fédéral si nécessaire ! »

 

 

Des normes claires

En Suisse, les normes en matière de bruit sont fixées, entre autres par l’Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, dite « Son et laser », du 28 février 2007 et qui précise dans son article 9: « Quiconque organise des manifestations d’une durée maximale de trois heures et dont le niveau sonore par heure se situe entre 96 dB(A) et 100 dB(A) doit faire en sorte que les émissions sonores soient limitées pour que les immissions ne dépassent pas le niveau sonore par heure de 100 dB(A) »

 

100 ou 105 décibels ?

L’échelle du bruit s’étend de 0 dB (seuil d’audibilité) à 130 dB (seuil de la douleur). La plupart des sons de la vie courante sont compris entre 30 et 90 décibels. On trouve des niveaux supérieurs à 90 dB essentiellement dans la vie professionnelle (industrie, armée, artisanat…) et dans certaines activités de loisirs (chasse, musique, sports mécaniques). L’échelle des décibels est une échelle logarithmique. Ainsi, 3 décibels supplémentaires correspondent à un doublement du niveau sonore, et 10 décibels de plus multiplient celui-ci par 10. En clair, un son de 105 décibels est presque quatre fois (!) plus fort qu’un son de 100 décibels.

 


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