Une étude publiée ce mois-ci par l’OFAS le confirme : contrairement à ce qui était escompté, le remboursement forfaitaire des appareils auditifs n’a pas fait baisser leur prix, loin s’en faut. Un échec annoncé de longue date par les associations en lien avec le handicap auditif et par Stefan Meierhans, Monsieur Prix.

Ni plus ni moins qu’un constat d’échec. Dès sa mise en œuvre en 2011, forom écoute avait pointé les risques que la réforme en plus d’être injuste, allait être franchement inefficace. Publiée ce 22 octobre par l’OFAS, une étude intitulée « Analyse der Preise und der Qualität in der Hörgeräteversorgung » (analyse des prix et de la qualité de la fourniture d’appareils auditifs) qui suit l’évolution des prix de la fourniture d’appareils auditifs (appareils et services) depuis 2011, vient renforcer s’il en était besoin, ce constat : le remboursement forfaitaire des appareils auditifs n’a pas permis la baisse escomptée du prix des appareils auditifs.

Pour faire simple, le système de remboursement forfaitaire est fondé sur un principe : sauf cas de rigueur, les assurances sociales allouent à chaque malentendant un montant forfaitaire (840.- francs pour un appareil auditif et 1'650.- francs pour deux appareils). Libre ensuite à chacun et à chacune d’aller acquérir où il le veut – y compris à l’étranger-, l’appareil de son choix et même – espoir illusoire –, d’empocher la différence s’il venait à ne pas dépenser l’entier de son forfait.

Coup de fouet à la concurrence ?

L’objectif était donc de donner un coup de fouet à la concurrence et ce faisant, de faire peu à peu baisser le prix des appareils sur le marché. « L’OFAS, peut-on lire dans le communiqué publié sur son site internet s’attendait à ce que le nouveau système renforce la concurrence sur le marché des appareils auditifs en suscitant l’intérêt croissant des personnes assurées pour des appareils meilleur marché grâce aux nouveaux forfaits. Cela aurait permis de baisser les prix des appareils et des services et de décharger financièrement les assurances sociales sans que la qualité de la fourniture en pâtisse ».

Seulement voilà. Après les associations de sourds et malentendants, qui avaient immédiatement averti de l’inefficacité probable de la mesure, Stefan Meierhans le Surveillant des prix au niveau de la Confédération, dressait déjà dès 2015 dans les colonnes de notre magazine aux écoutes un clair constat d’échec.

« Le vendeur, j’entends ici au sens large fabricants d’appareils et audioprothésistes, détient une expertise que l’acheteur ne peut par définition pas acquérir, constatait-il. Les sourds et les malentendants ne sont évidemment pas en situation de marchander et ne peuvent que s’en remettre à l’expertise du vendeur, dont ils dépendent pour leur vie et leur bien-être. C’est cette asymétrie qui fausse la concurrence et, partant, empêche d’aboutir à une baisse des prix ».

En clair, le malentendant, par définition dépendant de ses fournisseurs de soins et d’appareils, ne peut être en mesure de faire jouer la concurrence, encore moins en s’adressant à l’étranger, où le suivi et les prestations en cas de problèmes ne pouvaient que décourager les plus hardis. Résultat : les coûts de la fourniture d’appareils auditifs dans l’AI, après un bref recul à la suite du passage au système forfaitaire, sont remontés à leur niveau antérieur.

95% hors du forfait

Pour une raison simple, d’ailleurs pointée du doigt par le rapport et souvent avancée par forom écoute : seuls 5 % des adultes assurés à l’AI adoptent une fourniture d’appareils auditifs dans le cadre du forfait alloué, sans supplément de prix. L’écrasante majorité choisit en effet des appareils nettement plus chers, payant de sa poche la différence de coût et ce dans l’espoir logique d’obtenir la meilleure amélioration possible de leurs performances auditives.

« Depuis 10 ans forom écoute et d'autres acteurs du monde de la malentendance et de l'économie ont régulièrement alerté sur l'incapacité de cette réforme à faire baisser le prix des appareils auditifs, et dont les malentendants ont malheureusement assumé le coût financier, déplore Michèle Bruttin, responsable du bureau de forom écoute. Nous espérons que l'OFAS et les autorités fédérales prendront la mesure de cette situation et proposeront un mode de financement à la fois plus efficace mais aussi plus juste pour les malentendants".

L’OFAS annonce en tout cas des changements à venir dans le domaine de l’ensemble des moyens auxiliaire, incluant une évaluation de la fourniture d’appareils auditifs. L’objectif est de répondre au postulat « Personnes atteintes d’un handicap. Garantir l’accès aux moyens auxiliaires modernes » de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États.