Il faudra attendre l’été 2018 pour entendre la voie du peuple sur la suppression des redevances radio-télévision. Le point de la situation.

En octobre 2016, le Conseil fédéral a rejeté, sans contre-projet, l’initiative sur la suppression des redevances radio-télévision, notamment les sous-titrages.

En mars dernier, c’est le Parlement qui a balayé cette initiative. Des votations populaires sont prévues courant 2018. No Billag vise à abolir les redevances radio et télévision. Les conséquences directes porteraient sur une réduction drastique du service public.

La redevance est bénéfique aux personnes sourdes ou malentendantes qui ont accès aux sous-titres et à l’interprétation en langage des signes.

Si No Billag est accepté par le peuple, la solidarité entre les régions et les minorités culturelles serait grandement diminuée.

«Jusqu’ici, la libre concurrence n’a pas non plus mené les diffuseurs privés à sous-titrer leurs émissions ou les interpréter en langue des signes. Seuls les diffuseurs financés par la redevance l’ont fait. Pourquoi en serait-il autrement à l’avenir?», déclarait Harry Witzthum, directeur général de la Fédération suisse des sourds.

Du côté du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral s’était exprimé sur la question, avant de rejeter cette initiative.

Les al. 4 et 5 de l’initiative détaillent le futur financement de la radio et de la télévision. En principe, les médias électroniques devraient se débrouiller sans subvention de la Confédération. Cela signifie non seulement l’abolition des redevances de réception, mais aussi la suppression de toutes les autres subventions allouées aux diffuseurs de programmes radio-TV. « Cela implique le financement de l’offre de la SSR destinée à l’étranger, le soutien aux nouvelles technologies de diffusion (passage des OUC au DAB+), les contributions à la diffusion de programmes de radio dans les régions de montagne, ainsi que les montants alloués au sous-titrage des émissions d’information », explique Reto Hügli, porte-parole au sien de l’Office fédéral de la communication, OFCOM.

Le sous-titrage ne pourrait plus être financé par le produit de la redevance radio-TV. Cette prestation devrait être toutefois financée par le biais de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, LHand. En effet, Les mesures en faveur des personnes handicapées de la parole, de l’ouïe ou de la vue sont décrites dans de décret de loi.  « Art 14 : al. 4 : « La Confédération peut soutenir les mesures prises pour rendre les émissions télévisées accessibles aux handicapés de l'ouïe ou de la vue ».

Tous aux urnes !

En attendant la votation, vous trouverez ci-dessous quelques informations supplémentaires.

Message du Conseil fédéral et le texte de l’initiative :

www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/l-ofcom/l-ofcom/informations-de-l-ofcom